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Qui sommes-nous ?

Société civile professionnelle Pierre A. FRADIN – Catherine FRADIN – Damien TRONEL – Olivier SASSARD – Olivier FRADIN – Agnès TÊTE – Audrey DIMITRIO

Titulaire d’un Office d’huissier de justice à LYON

Immatriculée sous le numéro 378 023 220 RCS LYON

Siège social : 1 quai Jules Courmont 69002 LYON - FRANCE

Hébergement : 

VDEDESIGN.COM - SOLUTIONS, contact@vdedesign.com

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Par ailleurs, avant toute utilisation du site " fradin-huissier.com ", l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.

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La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN TETE DIMITRIO.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN TETE DIMITRIO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN TETE DIMITRIO es productrices.

Les logos figurant sur le site sont déposés. Toute reproduction totale ou partielle de ces logos, toute modification, toute altération, ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN TETE DIMITRIO sont donc prohibées, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes présents sur le site n'appartiennent pas à la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN TETE DIMITRIO. Cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien.

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L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et, en particulier, reconnaître :

- avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;

- que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;

- que la communication, par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de toute information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

- qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet;

- que les données circulant sur l'internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété.

D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'internet et de l'usage des services en ligne proposés par la SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN TETE DIMITRIO, dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

La SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN TETE DIMITRIO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Informatique, fichiers et libertés

La SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN TETE DIMITRIO respecte les dispositions protectrices des droits de l'homme et des libertés fondamentales contenues dans la Convention du Conseil de l'Europe n° 108 pour la protection des données à caractère personnel, la Directive communautaire n° 95/46 sur la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle a procédé à la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en date du 16/09/2003, déclaration n° 871581.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ainsi, il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante depot@fradin-huissier.com ou par courrier postal adressé à SCP FRADIN FRADIN TRONEL SASSARD FRADIN TETE DIMITRIO, 33 B, rue de la République 69002 LYON.

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